Mentions Légales

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L’utilisation du site www.cryptoexcel.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cryptoexcel.io sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Crypto Excel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cryptoexcel.io est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site www.cryptoexcel.io a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Crypto Excel s’efforce de fournir sur le site www.cryptoexcel.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cryptoexcel.io sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cryptoexcel.io ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Crypto Excel utilise des APIs dans ses solutions pour se synchroniser aux cours du marché des cryptomonnaies. Ces APIs sont disponibles uniquement par un paiement à caractère récurrent, pris en charge par la société SASU Assylie, propriétaire de Crypto Excel.

Comme l’utilisateur accède aux solutions du site www.cryptoexcel.io avec un paiement unique, sans abonnement, celui-ci s’apparente uniquement au frais de développement de la solution, et ne prend pas en compte une clause de disponibilité et de performance du service liées aux APIs. Par conséquent, il ne peut être porter préjudice à Crypto Excel pour une coupure de service liée aux APIs.

Les APIs de Crypto Excel mettent à disposition un quota mensuel de 10 appels par lot de 1000 cryptomonnaies disponibles dans le fichier de l'utilisateur. Un appel permettant la réinitialisation du cours de 100 cryptomonnaies, il est de fait octroyé à chaque utilisateur la possibilité de procéder jusqu'à 100 synchronisations mensuelles du cours des marchés pour l'ensemble des cryptomonnaies détenues dans son fichier.

Dans le cas d’un changement de tarif des APIs, Crypto Excel se réserve le droit de modifier son accès aux APIs et de proposer un accès alternatif à ses utilisateurs.

Si pour toute autre raison, Crypto Excel décide de proposer un accès alternatif, ce nouvel accès doit être proposé avec le maintien du seuil à 100 synchronisations mensuelles du cours des marchés pour l'utilisateur.

Crypto Excel s'arroge le droit de retirer de manière définitive un accès utilisateur aux APIs fournis, dans le cadre d'un usage excessif des APIs détecté. Un usage est considéré excessif s'il dépasse le seuil fixé de 100 synchronisations mensuelles du cours des marchés.

Dans le cas où Crypto Excel désactive un utilisateur pour un usage excessif, il lui est indiqué comment il peut configurer son accès propre vers l'API utilisée par Crypto Excel. L'utilisateur sera alors seul décisionnaire de l'usage de son API, et choisir librement le plan d'accès de l'API en accord avec cet usage.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.cryptoexcel.io, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.cryptoexcel.io, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Absence de délai de rétractation pour toute commande de Produits

La politique de remboursement du site www.cryptoexcel.io est assimilable à celle des contenus téléchargeables. Sauf mention précisant le contraire sur le produit concerné, le Client consommateur ou non-professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

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Ainsi, lors de sa commande de Produits, l’utilisateur donne son accord de renoncer expressément à son droit de rétractation.

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit et avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service-clientèle de l'entreprise dont l'adresse suit: SASU Assylie, 20 Avenue Georges Pompidou, 69003 LYON.

En cas d'échec de la demande de réclamation faite après du service-clientèle ou en cas d'une absence de réponse de ce service dans le délai de 15 jours, le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel, pourra soumettre le différend qui l'oppose à son contractant en faisant appel à une médiation conventionnelle. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties s’engagent à faire leur possible pour que cette conciliation ait toutes les chances d’aboutir. Elles s’engagent à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.

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